Litige  avec Serge Bedo (SCI Les Papes) : des vérités qui dérangent

Il est tout à fait dans le droit de chacun de dénoncer toute injustice et de réclamer ce qui lui est dû. Et pourtant, certaines personnes ne semblent pas le comprendre, probablement par ignorance de ce qu’est la liberté d’expression. Quoi qu’il en soit, le fait est que suite aux actions que nous avons entreprises en toute légitimité en rapport avec la restitution de la caution bancaire, monsieur Serge Bedo (SCI les Papes) et son avocat maître Stéphane Denis nous ont proféré des menaces. Nous n’avons nullement l’intention de faire des allégations mensongères et diffamatoires à l’encontre de ces personnes dans cet article. Le but est de vous exposer des faits véridiques, des pratiques courantes que peu encore sont ceux qui osent dénoncer et qui doivent pourtant cesser.

Le non-respect des lois en vigueur

Il n’est pas rare que les propriétaires prélèvent illégalement des sommes sur la caution locative. Ça a été le cas lorsque nous avons loué une maison avec piscine sur Aix en Provence à monsieur Serge Bedo par l’intermédiaire de son fils, monsieur Sébastien Bedo. Le litige repose sur la restitution d’une caution bancaire de 2400 euros prélevée dans le non-respect de la loi Alur et suite à une facture ne respectant pas les mentions obligatoires. Pour que vous ayez une idée précise de la gravité de la situation, faisons d’abord un point sur ce que dit la loi Alur.

Que stipule la loi Alur ?

La loi Alur est une loi régissant la restitution de caution. Quelques points sont à retenir dans cette loi mise en vigueur depuis mars 2014. Entre autres, il est à savoir que les sommes prélevées doivent faire suite à une dégradation reconnue sur l’état des lieux de sortie. Celles-ci doivent être justifiées par un devis ou une facture en bonne et due forme. Dans le cas contraire qui est le nôtre, la caution doit être rendue au bout de deux mois. Ce délai dépassé, la loi oblige le propriétaire à verser 10 % supplémentaire par mois de retard.

Une loi apparemment méconnue de monsieur Serge Bedo

Dans notre cas, la caution aurait dû être rendue depuis le 5 novembre, soit plus de deux mois de retard. Cela signifie qu’il est tout à fait de notre droit de réclamer, en plus de la caution de 2400 euros, 3 fois 10 % de cette somme. Ce qui fait en tout 3120 euros. Sachez également que malgré la présence d’une facture, le propriétaire n’a pas le droit d’imputer sur celle-ci des prélèvements pour des problèmes liés à la vétusté sachant que la durée de vie des peintures et tapisseries est d’environ dix ans. Celle des moquettes est d’environ sept ans et celle des éléments d’équipement est environ cinq ans. Et malheureusement, la facture que nous avons reçue de la part de Serge Bedo est loin de respecter les mentions légales.

Une facture irrecevable

Il est à savoir que 11 éléments doivent figurer dans une facture :

  1. La date d’émission de la facture 
  2. La numérotation de la facture 
  3. La date de la vente/de la prestation de service 
  4. L’identité de l’acheteur 
  5. L’Identité du vendeur 
  6. La somme totale à payer HT et TTC 
  7. La désignation du produit ou de la prestation 
  8. Le décompte détaillé de chaque prestation et produit fournis 
  9. Le prix catalogue unitaire hors TVA 
  10. La réduction éventuelle 
  11. Le numéro individuel d’identification à la TVA du vendeur et du client (facture supérieure à 150 € HT) 

Si un seul de ces éléments ne figure pas sur la facture, celle-ci est considérée comme nulle. Comme vous l’aurez deviné, la facture que nous a envoyée monsieur Serge Bedo n’a pas du tout respecté ces mentions obligatoires. En effet, 4 éléments n’y figurent pas et pas des moindres, à savoir :

  • La date d’émission de la facture 
  • Le prix catalogue unitaire hors TVA 
  • Le décompte détaillé de chaque prestation et produit fournis 
  • Le numéro individuel d’identification à la TVA du vendeur et du client (facture supérieure à 150 € HT) 

Le total de 1430 euros dû est donc absolument INJUSTIFIÉ. Ainsi, sans facture valable, Monsieur Serge Bedo représentant la SCI les Papes ne justifie pas les sommes prélevées. Voyez pourtant les motifs trouvés par monsieur Serge Bedo pour le prélèvement de sommes de la caution.

Comment Serge Bedo justifie le prélèvement de sommes de la caution

Comme il a été mentionné dans la loi Alur, le propriétaire n’a pas le droit d’imputer sur la facture des prélèvements pour des problèmes liés à la vétusté. C’est pourtant ce qu’a fait monsieur Serge Bedo, car de toute évidence, il nous a loué une maison en piteux état. Ainsi, il nous a facturés :

Le récurage siphon douche et Lavabo

À peine installés depuis 3 à 4 jours, nous avons eu un problème d’eau. Naturellement, nous avons mis au courant Sébastien Bedo (le fils de Serge Bedo) de la situation. Ce dernier nous a d’ailleurs demandé de lui en parler si ce genre de problème venait à se produire. Malheureusement, rien n’a été fait à ce moment-là. En guise de solution provisoire, nous avons alors mis du Destop. Une solution qui n’était pas si efficace étant donné qu’il était impossible de prendre une douche pendant plus de cinq minutes sans qu’il y ait débordement. En outre, le problème existait donc déjà. Et si le propriétaire soutient le contraire, on l’a tout de même tenu au courant du problème et rien n’a été fait. Et pourtant, la réparation est apparue dans la facture.

Le remplacement de 4 m² de gazon

Suite à un problème d’arrosage automatique, le gazon était pratiquement toujours humide et parfois même boueux. Et pour cause, l’arrosage automatique était en marche pendant une durée de 3 à 5 heures par jour sans interruption. Malgré les grosses chaleurs des flaques apparentes restaient jusqu’aux alentours de 13 heures. Là encore, nous avons tenu Sébastien Bedo du problème. Il l’a même déjà remarqué lorsqu’il est venu nous apporter la poignée de porte qui était cassée depuis notre arrivée. D’ailleurs, il ne s’est même pas donné la peine de l’installer et nous a laissé nous débrouiller. Néanmoins, après avoir constaté les dégâts causés par l’arrosage automatique, Sébastien Bedo nous a assuré qu’il allait s’en occuper. Malheureusement, le remplacement du gazon était également présent dans la facture. Lorsque nous avons demandé des explications, monsieur Serge Bedo a donné comme motif le fait que les dégâts étaient dus à des déjections canines. Il est pourtant à noter que ce monsieur n’a jamais eu l’occasion de voir l’état du gazon de ses propres yeux. D’ailleurs, nous avons un chien et non un dinosaure. Comment un chien peut-il uriner sur 4 m² de jardin au point de la rendre boueuse ?

La réparation plaque anti retour Skimmer

Dès que nous avons constaté la fissure, nous avons alerté Sébastien. Il est très probable que le Skimmer s’est cassé avec l’eau qui l’a fait bouger durant une tempête de vent qui est assez fréquente dans la région. Et pourtant, là encore, monsieur Serge Bedo accuse notre chien. Apparemment, selon lui, mon chien raffolerait de Skimmer. Je tiens à préciser que mon chien est nourri uniquement de croquettes.

Le démontage et l’évacuation de l’armoire

La plupart des propriétaires apprécieraient qu’on laisse des meubles pour les futurs locataires. Ce n’est pas le cas de monsieur Serge Bedo. En effet, nous avons gentiment proposé de laisser notre armoire. Au lieu de nous dire qu’il n’en voulait pas et de nous demander de venir la chercher, monsieur Serge Bedo a préféré avoir recours à une société pour démonter et évacuer l’armoire. Certes, rien ne pouvait l’empêcher de le faire, mais il ne pouvait en aucun cas nous le facturer.

Le nettoyage du plan marbre de la cuisine 

Bien que ce point n’ait pas été évoqué lors de l’état des lieux, il est à souligner que le plan de travail est resté tel qu’il a été lorsqu’il nous a été loué. Malgré cela, monsieur Serge Bedo s’est permis d’inclure le nettoyage du plan marbre de la cuisine sur la facture.

 

Le remplacement du mécanisme de chasse

 

Sébastien était au courant du problème lié au mécanisme de chasse dès l’état des lieux d’entrée. À ce moment, il a sous-estimé l’ampleur du problème en affirmant qu’il ne s’agissait que d’usure. Il a également promis qu’il allait le remplacer étant donné qu’il ne s’emboitait pas correctement, une promesse qui n’a jamais été tenue.

 

Conclusion

Il est toujours conseillé de rester prudent et de ne pas se laisser faire dès qu’il s’agit de la restitution de votre caution bancaire. Le non-respect de la loi est très courant que ce soit avec les agences immobilières ou les propriétaires. Il s’agit souvent d’un manque cruel de compétence. Apparemment, Maître Stéphane Denis n’est pas au courant de toutes les illégalités citées ci-dessus. Un homme de loi digne de ce nom n’oserait tout de même pas proférer des menaces si celui-ci sait pertinemment que son client est fautif sur toute la ligne. Quant à monsieur Serge Bedo, c’est quand même triste la façon dont il traite un locataire qui puisait lui a permis de vendre un appartement à plus de 230 000 euros.