Comment s’explique le processus d’une levée de fonds ?

 

 

Une levée de fonds est le processus par lequel une société reçoit un investissement en fonds propres et/ou quasi-fonds propres de la part d’un ou plusieurs investisseurs. En échange de leur investissement, les investisseurs reçoivent des actions et/ou d’autres valeurs mobilières, ainsi que des privilèges touchant la gestion de l’entreprise et l’évolution de son actionnariat. Les investisseurs investissent le plus souvent dans le but d’en tirer une plus value de leur investissement. En général, ils vendent leur future participation dans l’entreprise. L’entreprise bénéficiaire d’un financement utilise les fonds pour démarrer son activité ou pour développer cette dernière.  Ce type de financement présente moins de risque que celui d’un financement bancaire.

 

Le processus juridique d’une levée de fonds

 

Une fois l’évaluation des besoins en financement de la startup faite, il faut rassembler toutes ces informations dans des documents financiers. Ensuite, si le processus continu, c’est-à-dire si la négociation se poursuit, normalement, les investisseurs demanderont à voir ces documents. A la suite de la revue de ces documents, une offre d’investissement sera envoyée aux fondateurs. C’est à partir de là qu’il faut être vigilants car certaines clauses proposées par les investisseurs peuvent nuire aux fondateur. C’est ainsi qu’il est conseiller de recourir aux services d’un corps du droit pour pouvoir se protéger. Si l’accord est concluant, les investisseurs réaliseront des audits approfondis afin de vérifier la véracité des informations données par les fondateurs. C’est à l’issu de ce contrôle que les investisseurs décideront d’accorder le capital souhaité. L’étape suivante sera la convocation des actionnaires de la startup pour se réunir dans le but de voter les actions qui seront mise à la vente. Suite à cette assemblée, un rapport sera rédigé par le dirigeant de la société. Cette opération devra être publiée dans un journal d’annonces légales, et les statuts de la société devront être modifiés et visé auprès du greffe du tribunal de commerce. Les investisseurs deviendront ainsi des actionnaires en souscrivant à l’augmentation de capital. Le pacte d’actionnaires final sera alors signé.

 

La position d’Alto Avocats

Le processus pour l’obtention de fonds étant long, technique et complexe nécessite l’accompagnement d’avocats spécialisés dans les opérations de levée de fonds et dans l’écosystème startup. Le cabinet d’Avocats aura pour rôle d’étudier minutieusement toutes ces étapes et de conseiller au mieux la fondatrice demanderesse du financement. Pour avoir de plus amples informations, cliquez ici.